J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

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Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220027A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, M. Challeil (Pierre, Raymond, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Challeil et Alain Challeil, notaires associés, à la résidence de Castres (Tarn).